CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMP D’APPLICATION

Les contrats de vente conclus par voie électronique entre la boutique divainparfums.com et le consommateur sont régis par les présentes Conditions générales de vente.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique relative aux cookies et notre Politique de confidentialité avant d’utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et par nos Politiques de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des dispositions des Conditions générales de vente et des Politiques de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Si vous avez des questions concernant les Conditions générales de vente ou les Politiques de confidentialité, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire des moyens de contact indiqués au point suivant.

NOS COORDONNÉES

Le contrat de vente est conclu avec Divain Team SL (ci-après, Divain Team), société espagnole dont le siège est situé carretera Astorga - PI, nº 34, 24710 San Justo de la Vega, León, et titulaire du numéro B06939128.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse divain@divainparfums.com

LANGUE

Le contrat est rédigé en espagnol. Le site web peut afficher des traductions dans d’autres langues (anglais, français, néerlandais, etc.) uniquement pour en faciliter la compréhension.

ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus dans la boutique en ligne sont archivés. Vous pouvez accéder aux commandes passées depuis votre compte client ou en envoyant un e-mail à divain@divainparfums.com

COMMENT PASSER UNE COMMANDE

L’utilisateur du site web peut parcourir la boutique en ligne et remplir son panier sans avoir besoin de s’inscrire. Ce n’est qu’au moment de finaliser l’achat qu’il sera indispensable de fournir certaines données obligatoires afin d’accéder aux informations relatives à l’expédition de la commande.

Pour trouver l’article souhaité, vous pouvez parcourir toutes les sections de notre site web. En cliquant sur l’une des rubriques, vous trouverez une grande variété d’articles, leur description, les formats disponibles et leur prix correspondant. Si vous recherchez un article précis, vous pouvez le trouver à l’aide des différents moteurs de recherche intégrés au site web. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions vous aider à trouver le produit.

Une fois l’article souhaité sélectionné, il vous suffira de cliquer sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Lorsqu’un produit est ajouté au panier, vous pouvez automatiquement consulter l’état complet de votre panier. À ce moment-là, vous pouvez choisir de continuer vos achats ou de traiter votre commande. Si vous continuez vos achats, le panier reste visible à tout moment en haut à droite de l’écran. En cliquant dessus, vous pouvez consulter l’intégralité de son contenu et même le modifier.

Une fois les articles que vous souhaitez acheter sélectionnés et les informations nécessaires à leur expédition renseignées, vous accéderez à un formulaire contenant toutes les informations relatives aux options d’expédition et de paiement. Dès réception d’une commande d’achat, Divain Team SL enverra immédiatement une confirmation de la vente conclue à l’adresse e-mail indiquée.

Nous vous prions de vérifier l’e-mail de confirmation de la commande et de vous assurer que toutes les données sont correctes. Si vous constatez qu’une donnée est erronée, vous pouvez contacter le service client à l’adresse e-mail info@divainparfums.com

CONCLUSION DU CONTRAT

En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous faites une déclaration de volonté contraignante par laquelle vous acceptez la conclusion de la commande et vous vous engagez à en effectuer le paiement. Vous recevrez ensuite l’accusé de réception de votre commande, confirmant la conclusion du contrat.

PRIX

Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable et sont indiqués en euros. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition.

Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment, en fonction de l’article concerné. Pour les commandes à destination des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla (si elles sont disponibles), les livraisons seront exonérées de TVA en application des dispositions de l’article 21 de la loi 37/1992, sans préjudice de l’application des impôts et droits de douane correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

Le client pourra télécharger la facture des achats effectués en accédant à l’historique des commandes avec ses identifiants. Toutefois, le client peut demander à tout moment qu’une copie de la facture correspondante lui soit envoyée par voie électronique ou sur support papier, à son choix.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent entraîner des frais supplémentaires et être soumises à des taxes et impôts, notamment ceux de nature douanière et la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation. L’intégralité des frais occasionnés par la destination extracommunautaire sera à la charge de l’acheteur.

MODES DE PAIEMENT

Le mode de paiement des achats sera sélectionné pendant le processus d’achat et le paiement, selon le mode choisi, sera effectué à la fin du processus d’achat et constituera une condition indispensable à sa formalisation.

Les modes de paiement acceptés seront tenus à jour sur le site web et pourront être sélectionnés lors de chaque achat effectué sur notre site web.

MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de vos données personnelles pendant votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site web, vous pouvez les modifier dans la rubrique "Mon profil".

Dans tous les cas, vous pouvez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies pendant le processus d'achat en vous adressant au service clientèle via le chat du site web ou à l'adresse électronique divain@divainparfums.com, et exercer également le droit de rectification prévu dans notre Politique de confidentialité.

Ce site web affiche des fenêtres de confirmation dans différentes sections du processus d'achat, qui ne permettent pas de poursuivre la commande si les données de ces sections n'ont pas été correctement renseignées. En outre, ce site web fournit le détail de tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d'achat, de sorte qu'avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les données de votre commande.

Si vous constatez une erreur dans votre commande après la finalisation du processus de paiement, vous devez contacter immédiatement notre service clientèle, au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique mentionnés précédemment, afin de corriger l'erreur.

DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Vous pouvez consulter notre politique d'expédition à l'adresse https://divainparfums.com/policies/shipping-policy

TRANSFERT DU RISQUE

Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en a acquis la possession matérielle. Toutefois, lorsque vous chargez vous-même un transporteur du transport des biens ou lorsque le transporteur choisi ne figure pas parmi ceux proposés par le professionnel, le risque est transféré au consommateur et à l'utilisateur lors de la remise des biens au transporteur, sans préjudice de ses droits à l'encontre de celui-ci.

Il est important d'inspecter le colis au moment de la livraison. Si vous constatez que le colis est en mauvais état, signalez le problème à l'agence de transport et contactez-nous à l'adresse électronique divain@divainparfums.com.

RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez consulter notre politique de retours à l'adresse https://divainparfums.com/policies/refund-policy

PRODUITS CASSÉS, DÉFECTUEUX OU ERRONÉS

Si, lors de la livraison d'une commande, vous constatez que l'emballage a été manipulé ou endommagé, vous devez indiquer le motif sur le bon de livraison du transporteur et le faire signer par le client.

En cas de réception d'un produit présentant un défaut de fabrication, un défaut ou étant incorrect, vous disposez de 7 jours à compter de la réception de la commande pour le retourner, à condition de nous en informer dans les 48h suivant la réception de la commande par courrier électronique à l'adresse divain@divainparfums.com.

Il est indispensable de nous envoyer une photo en haute résolution de l'article cassé, défectueux ou incorrect et de conserver cet article afin de pouvoir gérer ce retour, ainsi qu'une photo de l'emballage d'origine, que vous devrez également conserver. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour effectuer son retour. De même, comme indiqué dans la section précédente relative au droit de rétractation, la marchandise reçue devra être dans son emballage d'origine, en parfait état de conservation, et accompagnée d'une copie justificative de l'achat.

Si la commande comprend un cadeau offert pour l'achat, celui-ci devra être retourné pour que le retour puisse être accepté.

Une fois la marchandise reçue et après vérification de son état, le montant correspondant sera remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

GARANTIES

Tous les produits proposés sur le site web bénéficient de la garantie légale conformément aux conditions établies par le Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.

SERVICE APRÈS-VENTE

Notre service clientèle est à votre disposition pour traiter toute éventuelle réclamation. Vous pouvez nous contacter via le chat du site web. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse divain@divainparfums.com.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété du produit sera transférée après paiement intégral du prix.

ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons responsables d'aucun manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations assumées lorsque celui-ci est dû à des événements résultant de cas de force majeure.

Les cas de force majeure incluront tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et, entre autres, les suivants :

• Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
• Troubles civils, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d'utiliser des trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
• Impossibilité d'utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant la période durant laquelle la cause de force majeure persistera et que le délai dont nous disposerons pour respecter ces obligations sera prolongé d’une durée égale à celle de la force majeure.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables afin que la cause de force majeure cesse ou afin de trouver une solution nous permettant de respecter nos obligations malgré la cause de force majeure.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle de divain

Tous les contenus de ce site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, images, photographies, designs, logos, signes distinctifs, noms commerciaux, marques, modèles, dessins et modèles industriels, structures, code source, bases de données, logiciels et tout autre élément susceptible de protection, sont la propriété exclusive de divain ou font l’objet de licences dûment accordées en sa faveur, et sont protégés par la réglementation nationale, communautaire et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la transformation, la communication au public, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, desdits contenus sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de leur titulaire sont expressément interdites. L’accès au site web n’implique en aucun cas une cession, un transfert, une licence ou une renonciation aux droits de la part de leur titulaire. Vous ne pourrez utiliser ce matériel que de la manière que nous ou la personne qui nous a accordé la licence pour son utilisation vous autoriserons expressément. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.

Propriété intellectuelle de tiers

Notre site web vous propose différents mécanismes de recherche. Sur notre page, vous pourrez trouver votre produit en saisissant comme terme de recherche le produit divain que vous souhaitez, en sélectionnant votre fragrance par univers olfactifs et, éventuellement, au moyen de comparateurs de prix. Notre engagement est d’aider nos clients à approfondir leur connaissance du monde du parfum afin qu’ils puissent identifier, décrire et choisir librement leurs fragrances préférées.

En utilisant notre site web, vous assumez l’entière responsabilité si vous saisissez ou introduisez des marques de tiers comme termes de recherche de nos produits dans l’un quelconque de nos moteurs de recherche. Le fait qu’un produit de notre marque soit proposé comme résultat de ces recherches n’implique ni identité, ni reproduction exacte, ni équivalence technique, ni correspondance objective avec des fragrances de tiers, et ne constitue aucune garantie quant à une expérience d’utilisation identique ou équivalente, ni l’existence d’une quelconque relation juridique ou commerciale avec la marque que Vous avez introduite.

S'agissant de produits essentiellement sensoriels et subjectifs tels que les parfums, la perception olfactive ne constitue pas une caractéristique technique objectivement mesurable ni vérifiable selon des paramètres standardisés. Le seul élément objectivement vérifiable, contrôlable et susceptible de comparaison directe entre les produits est le prix.

Les produits commercialisés sous la marque divain sont des créations indépendantes, élaborées selon une formulation propre, avec des ingrédients différents et des procédés autonomes, sans reproduire ni prétendre reproduire les compositions, formules ou le savoir-faire protégés de tiers.

Il n'existe en aucun cas de relation commerciale, sociétaire, contractuelle, de licence, de parrainage ou d'association entre les parfums de la marque divain et les marques de tiers de référence éventuellement utilisées par vous comme critère de recherche, lesquelles appartiennent exclusivement à leurs titulaires respectifs.

Notre politique s'inscrit dans le cadre de l'information comparative licite prévue à l'article 10 de la Loi 3/1991 sur la concurrence déloyale, dans la mesure où elle permet au consommateur de disposer de références utiles et non trompeuses pour prendre des décisions économiques rationnelles, sans créer de risque de confusion ou d'association, ni tirer indûment parti de la réputation de marques de tiers.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser abusivement ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable ou nuisible.

Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web.

Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée.

La violation de la présente clause pourrait entraîner la commission d'infractions prévues par la réglementation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation de ladite réglementation et coopérerons avec elles afin de découvrir l'identité de l'attaquant.

En outre, en cas de violation de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site web.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable ou nuisible susceptible d'affecter votre ordinateur, votre matériel informatique, vos données ou vos supports du fait de l'utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenus depuis celui-ci ou vers lesquels il redirige.

LIENS DEPUIS NOTRE SITE WEB

Dans le cas où notre site web contiendrait des liens vers d'autres sites web et des contenus de tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif, sans que nous exercions aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou contenus. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes découlant de leur utilisation.

COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soit sous forme écrite ; toutefois, en utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques.

Nous vous contacterons par courrier électronique ou nous vous communiquerons des informations en publiant des avis sur ce site web.

À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autre communication que nous vous envoyons sous forme électronique satisfait aux exigences légales applicables aux communications écrites. Cette condition n'affectera pas les droits qui vous sont reconnus par la loi.

NOTIFICATIONS

Les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées de préférence au moyen de notre formulaire de contact (chat) ou à l'adresse électronique divain@divainparfums.com. Conformément aux dispositions de la clause précédente et sauf stipulation contraire, nous pourrons vous envoyer des communications soit par e-mail, soit à l'adresse postale que vous nous avez fournie lors de la passation d'une commande.

RENONCIATION

Le fait que nous n'exigions pas de vous le strict respect de l'une des obligations que vous avez assumées en vertu d'un contrat ou des présentes Conditions, ou que nous n'exercions pas les droits ou recours susceptibles de nous revenir en vertu dudit contrat ou des Conditions, ne constituera pas une renonciation ni une limitation quelconque de ces droits ou recours et ne vous exonérera pas de l'exécution de ces obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours particulier ne saurait constituer une renonciation à d'autres droits ou recours découlant d'un contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou recours découlant d'un contrat ne prendra effet, sauf s'il est expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation, qu'elle est formalisée et qu'elle vous est communiquée par les différents moyens de contact que vous nous avez fournis.

NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des présentes Conditions ou l'une des dispositions d'un contrat était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres conditions et dispositions resteraient en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales. Nous vous informerons des modifications substantielles qui y auront été apportées. Celles-ci n’auront pas d’effet rétroactif et, sauf exceptions éventuelles selon le cas particulier, s’appliqueront après un délai de 10 jours à compter de la date de leur publication dans l’avis correspondant. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site web.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de ce site web sont régis par la législation espagnole.

Les présentes Conditions générales sont soumises aux lois espagnoles et régies par celles-ci, notamment:

• Loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales des contrats.
• Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la Loi générale relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs et des autres lois complémentaires.
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Les parties se soumettent, pour le règlement des litiges et avec renonciation à toute autre compétence juridictionnelle, aux tribunaux du domicile du consommateur.

Vous pouvez demander un règlement extrajudiciaire des litiges à l’adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en?prefLang=es

COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de nous faire parvenir ces commentaires et suggestions, ainsi que toute question, plainte ou réclamation, au moyen de notre formulaire de contact (chat). Nous mettons également à la disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires officiels de réclamation.

Vos plaintes et réclamations auprès de notre service clientèle seront traitées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois. Elles seront également enregistrées sous une référence d’identification que nous vous communiquerons et qui vous permettra d’en suivre le traitement. Si, en tant que consommateur, vous considérez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous adresser vos plaintes à l’adresse électronique divain@divainparfums.com afin de demander un règlement extrajudiciaire des litiges.