Mentions légales

Avis juridique

Version 2.2 — 25 août 2026

Veuillez lire toutes les sections du présent Avis juridique avant d’utiliser ce site web.

Ce texte a pour objet de vous expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir les informations relatives au titulaire du site web ainsi qu’à la finalité des contenus qui y sont inclus. Les conditions détaillées ci-dessous s’imposent à toute personne qui accède au site ou l’utilise.

Données d’identification

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous.

Nom de l’entreprise : Divain Team SL

Adresse : Ctra. Astorga-Pi, 34, 24710 San Justo de la Vega, León

Adresse e-mail : divain@divainparfums.com

Téléphone de contact : +34 623 493 884

NIF : B06939128

Horaires d’assistance : de 07:30 à 18:30 (CET/CEST)

Informations d’immatriculation : Registre du commerce de León, Tome 1361, Folio 40, Section générale des sociétés, Fiche LE-27070, Inscription 19

Conditions d’utilisation et obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ainsi que ses contenus et services, conformément à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public.

Il est expressément interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables tant pour Divain Team, S.L. que pour des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger ou empêcher le fonctionnement normal du site.

Divain Team, S.L. garantit que les contenus et services proposés par l’intermédiaire du portail respectent le principe de dignité de la personne, de protection de la jeunesse et de l’enfance, ainsi que de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, les opinions, la nationalité, le handicap ou tout autre aspect personnel et social.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les contenus (informations, fichiers audio et vidéo, photographies, designs, etc.), dont la propriété revient à l’entité ou à des tiers dûment autorisés. En particulier, il est interdit à l’utilisateur :

• L’utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.

• Leur reproduction, publication, distribution, communication au public, transformation ou modification, totale ou partielle, sauf autorisation préalable et écrite de leurs titulaires légitimes ou dans les cas légalement autorisés.

• Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’entité ou de tiers sur les contenus du site.

Pour sa part, Divain Team, S.L. s’engage à ne pas réaliser de publicité trompeuse et à conformer ses communications commerciales aux dispositions de la Loi 3/1991 du 10 janvier relative à la concurrence déloyale, ainsi qu’à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Propriété intellectuelle et industrielle

Propriété intellectuelle de divain.

L’ensemble des contenus du présent site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, images, photographies, dessins, logos, signes distinctifs, noms commerciaux, marques, modèles, dessins industriels, structures, code source, bases de données, logiciels et tous autres éléments susceptibles de protection, sont la propriété exclusive de divain. ou sont dûment concédés sous licence en sa faveur, et sont protégés par la réglementation nationale, communautaire et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la transformation, la communication au public, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, desdits contenus sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de leur titulaire est expressément interdite. L’accès au site web n’implique en aucun cas une cession, un transfert, une licence ou une quelconque renonciation aux droits de la part de leur titulaire. Vous ne pourrez utiliser ledit matériel que de la manière que nous vous autoriserons expressément ou que ceux qui nous ont concédé une licence pour son utilisation vous autoriseront. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser cette page web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.

Propriété intellectuelle de tiers

Notre site web vous propose divers mécanismes de recherche. Sur notre page, vous pourrez trouver votre produit divain. directement, en saisissant dans le localisateur comme terme de recherche le produit Divain précis qu’il souhaite. Il pourra également trouver des alternatives de prix pour d’autres parfums grâce au Comparateur de prix régi par la section « Comparateur de prix » du présent Avis légal. Notre engagement est d’aider nos clients à approfondir leur connaissance de l’univers du parfum afin qu’ils puissent identifier, décrire et choisir librement leurs fragrances préférées, au meilleur prix.

Le choix des termes de recherche relève librement de l’utilisateur. Divain Team, S.L. ne suggère, ne prédétermine, n’induit ni ne complète automatiquement ces termes et ne propose pas de marques de tiers comme critères de recherche. Le fait qu’un produit DIVAIN soit éventuellement proposé comme résultat de ces recherches n’implique ni identité, ni reproduction exacte, ni équivalence technique, ni correspondance objective avec des fragrances de tiers, ne constitue aucune garantie quant à une expérience d’utilisation identique ou équivalente, ni aucune relation juridique ou commerciale de quelque nature que ce soit avec la marque saisie par l’utilisateur.

S’agissant de produits à caractère essentiellement sensoriel et subjectif tels que les parfums, la perception olfactive ne constitue pas une caractéristique technique objectivement mesurable ni vérifiable selon des paramètres standardisés. La comparaison effectuée par notre Comparateur de prix se limite donc au prix : donnée objective, quantifiable et vérifiable à sa propre source.

Les produits commercialisés sous la marque divain. sont des créations indépendantes, développées selon une formulation propre, avec des ingrédients distincts et des procédés autonomes, sans reproduire ni prétendre reproduire des compositions, formules ou savoir-faire protégés de tiers.

Il n’existe en aucun cas de relation commerciale, sociétaire, contractuelle, de licence, de parrainage ou d’association entre les parfums de la marque divain. et les marques de tiers éventuellement utilisées comme critères de recherche, lesquelles appartiennent exclusivement à leurs titulaires respectifs.

Notre politique s’inscrit dans le cadre de l’information comparative licite prévue à l’article 10 de la loi 3/1991 sur la concurrence déloyale, en ce qu’elle permet au consommateur de disposer de références utiles et non trompeuses pour prendre des décisions économiques rationnelles, sans créer de risque de confusion ou d’association, ni tirer indûment profit de la réputation de marques de tiers.

Comparateur de prix

Nature et sources des informations

Le site web met à la disposition de l’utilisateur un Comparateur de prix de parfums. Les informations relatives aux prix affichés proviennent de sources publiques accessibles sur Internet - en particulier des sites web des établissements vendeurs - et sont recueillies au moyen de systèmes automatisés de lecture des pages publiques de produits de chaque établissement, sans accès à des zones restreintes ni contournement de mesures techniques, selon une périodicité hebdomadaire (tous les 7 jours). Chaque résultat indique la date et l’heure de collecte du prix affiché. Ces informations sont fournies à titre purement indicatif. Les prix peuvent varier selon chaque établissement en fonction du moment de la consultation, des promotions et remises en vigueur ou des frais d’expédition applicables ; par conséquent, Divain Team, S.L. ne garantit ni leur exactitude ni leur mise à jour permanente. L’utilisateur devra vérifier le prix final dans le magasin vendeur avant d’effectuer son achat ; à cette fin, chaque résultat comporte un lien direct vers l’établissement correspondant.

Afin de permettre une comparaison homogène entre des produits de formats différents, le volume du flacon, la concentration du produit et le prix par millilitre sont affichés à côté de chaque résultat, l’utilisateur pouvant classer les résultats selon l’un ou l’autre de ces deux derniers critères.

Les produits de tiers dont les offres sont agrégées sont des produits originaux, proposés par des établissements qui les commercialisent avec le consentement de leurs titulaires respectifs.

Nature du Comparateur

Le Comparateur constitue un instrument général et permanent d’agrégation et de classement des prix publics: il ne s’agit pas d’une annonce d’offre spéciale ni d’une promotion temporaire particulière, et elle n’est soumise à aucune date de début ou de fin.

En ce qui concerne les produits de tiers dont les offres sont agrégées, mis sur le marché de l’Espace économique européen par leurs titulaires ou avec leur consentement, le droit de marque est épuisé conformément à l’article 15 du règlement (UE) 2017/1001 et à l’article 36 de la loi 17/2001 sur les marques.

Publicité identifiée et principaux paramètres de classement des résultats

Parmi les résultats proposés, le Comparateur affiche toujours une recommandation d’un parfum de la marque DIVAIN, qui parraine l’outil. Cette recommandation revêt un caractère publicitaire et est systématiquement identifiée par la mention « Lien sponsorisé », placée de manière visible à côté de chaque recommandation, conformément aux articles 20.1 de la loi 34/2002 (LSSI-CE), 26, paragraphe 2, de la loi 3/1991 sur la concurrence déloyale, 20, paragraphe 3, du texte consolidé de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu’aux articles 26 et 27 du règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques.

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 20, paragraphe 3, du texte refondu de la Loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs, il est indiqué que le classement des résultats repose sur trois critères successifs, dont l’importance relative est la suivante : premièrement, la délimitation de l’univers des résultats -à partir du terme saisi par l’utilisateur, le système détermine une famille olfactive et un profil de notes conformément à la taxonomie générique du secteur et sélectionne les produits relevant de cette catégorie ; ce critère détermine les produits affichés, mais non l’ordre dans lequel ils sont présentés- ; deuxièmement, le classement -les résultats ainsi sélectionnés sont classés exclusivement en fonction du prix, aucun tiers n’ayant versé de somme quelconque en contrepartie de sa position dans la liste, l’utilisateur pouvant modifier cet ordre au moyen des critères de classement alternatifs disponibles- ; et troisièmement, la recommandation sponsorisée -indépendamment des deux critères précédents, le Comparateur affiche dans un bloc distinct une recommandation de produits de la marque divain., qui sponsorise l’outil et est dans tous les cas identifiée par la mention «Lien sponsorisé»-. Cette information est également disponible de manière spécifique et accessible dans la liste des résultats du Comparateur elle-même.

Les liens vers les établissements vendeurs tiers ne donnent lieu à aucune rémunération en faveur de Divain Team, S.L.

Absence d’affirmations d’équivalence

Dans aucun résultat du Comparateur ne sont employées des expressions telles que «équivalent à», «réplique de», «inspiré de» ou «similaire à», ni aucun autre terme suggérant une relation d’imitation entre les produits divain. et les produits de tiers affichés.

Le Comparateur ne promeut pas la commercialisation de parfums au moyen d’une quelconque affirmation d’équivalence avec des marques de tiers et ne présente pas les produits DIVAIN, directement ou indirectement, comme des «dupes», des répliques, des imitations ou des inspirations d’autres produits. La seule caractéristique comparée entre les produits affichés est leur prix.

L’architecture générale de l’interface n’incite pas l’utilisateur à comprendre que la recommandation sponsorisée de DIVAIN constitue un substitut équivalent au parfum recherché, mais une simple alternative de prix au sein d’un même univers olfactif.

Classification par notes olfactives

La classification des parfums par «notes» utilisée par le Comparateur constitue une taxonomie générique du secteur, exclusivement employée comme outil d’analyse des préférences de l’utilisateur, lui permettant de rechercher des alternatives de prix au sein de catégories génériques de parfums. Cette classification ne définit, ne décrit ni ne compare les parfums spécifiques proposés dans les résultats et n’implique aucune identité, équivalence ou similitude olfactive entre eux, la perception olfactive étant une expérience subjective non mesurable selon des paramètres objectifs, comme indiqué dans la section «Propriété intellectuelle de tiers».

Ce système de notes et de famille olfactive constitue une convention descriptive d'usage généralisé et transversal dans l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur - maisons de parfumerie, associations professionnelles, écoles et conservatoires, bases de données de référence, marques et distribution -, sans qu'il existe de système alternatif comparable ni de norme de normalisation concernant la nomenclature sectorielle.

Marques de tiers dans le Comparateur

Les marques introduites par l'utilisateur comme critère de recherche dans le Comparateur appartiennent exclusivement à leurs titulaires respectifs. Il n'existe aucun lien, aucune affiliation, licence, parrainage ni relation commerciale ou sociétaire d'aucune sorte entre divain. et ces marques. La seule caractéristique comparée entre les produits affichés est leur prix, dans le cadre de l'information comparative licite prévue à l'article 10 de la Ley 3/1991, de Competencia Desleal.

La marque introduite par l'utilisateur est utilisée exclusivement comme référence nécessaire pour identifier ses préférences et délimiter l'univers de produits sur lequel la comparaison des prix est effectuée. Sa mention dans les résultats est effectuée aux seules fins d'identifier les produits correspondant à leurs titulaires, conformément aux pratiques loyales en matière industrielle ou commerciale, dans les termes de l'article 14, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1001 et de l'article 37.1.c) de la Ley 17/2001, de Marcas.

La recommandation de produits divain. est affichée sous la marque divain. et n'incorpore aucun signe distinctif appartenant à autrui. Les résultats correspondant aux produits de tiers sont présentés comme des offres de leurs établissements vendeurs respectifs, avec indication de ceux-ci et lien direct vers chacun d'eux.

Liens du Comparateur

Les liens que le Comparateur propose vers les établissements vendeurs ont pour unique finalité de permettre à l'utilisateur d'accéder à l'offre correspondante et de pouvoir vérifier à la source le prix affiché. Divain Team, S.L. n'intervient pas dans la relation de consommation que l'utilisateur établit avec ces établissements et ne répond pas de leurs conditions contractuelles, de livraison, de garantie ou de service après-vente, sans préjudice des engagements de traçabilité, de mise à jour et de rectification assumés dans les sections précédentes.

Communications et demandes de rectification

Communication d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'une atteinte à ses droits légitimes de propriété intellectuelle ou industrielle a été commise du fait de l'introduction d'un contenu déterminé sur le site web, il devra notifier cette circonstance à Divain Team, S.L. en indiquant :

• Données du titulaire des droits prétendument enfreints ou, lorsque la réclamation est présentée par un tiers autre que l'intéressé, indication de la qualité au titre de laquelle il agit.

• Désignation des contenus protégés et de leur emplacement sur le site web, justificatif des droits invoqués et déclaration expresse par laquelle l'intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies.

Demandes de rectification des prix et d'exclusion des offres

Tout opérateur ou titulaire de droits qui constate une erreur dans un prix affiché par le Comparateur, ou qui souhaite que les offres de son établissement cessent d'y être agrégées, peut adresser sa demande à divain@divainparfums.com, en indiquant le résultat concerné et, le cas échéant, la donnée correcte.

Divain Team, S.L. accusera réception de la demande et la traitera dans un délai maximal de 2 jours ouvrables à compter de sa réception, en informant le demandeur de la démarche effectuée. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas de justificatif de titularité d'un quelconque droit lorsqu'elle concerne exclusivement la correction d'un prix ou l'exclusion des offres du demandeur lui-même.

Liens

Outre les liens du Comparateur, régis par la section correspondante, le présent site fournit des liens vers d'autres sites web qui lui sont propres ainsi que vers des contenus appartenant à des tiers. Ces liens ont pour seul objet de permettre à l'utilisateur d'y accéder, sans que Divain Team, S.L. puisse être tenue responsable des résultats susceptibles de découler dudit accès.

L'utilisateur qui envisage de mettre en place, depuis son site web vers le portail, tout dispositif technique de liaison devra obtenir l'autorisation préalable et écrite de Divain Team, S.L. L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Divain Team, S.L. et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par Divain Team, S.L. de ses contenus ou services.

Le site web sur lequel le lien est établi ne devra contenir aucune marque, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Divain Team, S.L., sauf ceux expressément autorisés.

Modification unilatérale, versions et durée

Divain Team, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que le présent Avis juridique. Chaque version du présent Avis juridique est identifiée par un numéro et une date, qui restent visibles pour l'utilisateur, et demeure accessible pendant toute sa période de validité.

Divain Team, S.L. conserve une copie de chaque version publiée ainsi que la preuve de sa date de publication, afin de permettre à tout moment la vérification du texte en vigueur à un moment donné.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Divain Team, S.L. ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité ni le bon fonctionnement du site web et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, susceptibles de découler de :

• L’indisponibilité, l’absence de maintenance et le fonctionnement effectif défaillant du service d’accès à Internet, ni les interruptions du réseau ni toute autre raison indépendante de son contrôle.

• La présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.

• L’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse du site web, de ses services ou de ses contenus par les utilisateurs, ou toute utilisation contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public.

Le tout sans préjudice des droits que la législation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs reconnaît comme étant impératifs à l’utilisateur ayant cette qualité, et sans préjudice des dispositions de la rubrique « Comparateur de prix » concernant les informations relatives aux prix.

Traitement des données à caractère personnel

Divain Team, S.L., comme indiqué dans sa « Politique de confidentialité », consultable sur ce site web, a adopté des niveaux de sécurité appropriés aux données qu’elle traite et gère, en mettant en œuvre tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin de garantir leur confidentialité et d’éviter leur utilisation abusive, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

Législation applicable et juridiction

La législation espagnole s’applique au règlement de tout litige ou de toute question lié au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, les parties s’y soumettant expressément.

Sont compétents les tribunaux du domicile de l’utilisateur ayant la qualité de consommateur, conformément à l’article 90.2 du texte refondu de la Loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs. Dans les relations entre professionnels, et sauf application d’une compétence impérative ou exclusive, sont compétents les tribunaux du domicile de Madrid.

Contact

Si un utilisateur a le moindre doute concernant le présent Avis juridique ou souhaite formuler un commentaire à son sujet, il peut contacter divain@divainparfums.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée dans la rubrique « Données d’identification ».