Mentions légales

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Version 2.1 — 27 juillet 2026 · Intègre les dispositions relatives au Comparateur de Prix

Veuillez lire toutes les sections des présentes Mentions légales avant d’utiliser ce site web.

L’objet de ce texte est de vous expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir les informations relatives au titulaire du site ainsi qu’à la finalité des contenus qui y figurent. Les conditions détaillées ci-après sont contraignantes pour toute personne qui accède au site et l’utilise.

Données d’identification

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-après.

Dénomination sociale : Divain Team SL

Adresse : Ctra. Astorga-Pi, 34, 24710 San Justo de la Vega, León (Espagne)

Adresse électronique : divain@divainparfums.com

Téléphone de contact : +34 623 493 884

Numéro d’identification fiscale (CIF) : B06939128

Horaires du service client : de 07h30 à 18h30 (CET/CEST)

Données d’immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de León, tome 1361, folio 40, section générale des sociétés, feuillet LE-27070, inscription 19

Conditions d’utilisation et obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ainsi que son contenu et ses services, conformément à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l’ordre public.

Il est expressément interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables tant à Divain Team SL qu’à des tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d’empêcher le fonctionnement normal du site.

Divain Team SL garantit que les contenus et services proposés par l’intermédiaire du portail respectent le principe de dignité de la personne, la protection de la jeunesse et de l’enfance, ainsi que la non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les contenus (informations, fichiers sonores et visuels, photographies, créations, etc.), dont la titularité appartient à la société ou à des tiers dûment autorisés.

Toute reproduction ou distribution, communication au public, transformation ou modification desdits contenus est expressément interdite, sauf autorisation préalable et écrite de leurs titulaires légitimes ou dans les cas légalement autorisés.

Divain Team SL s’engage à ne pas diffuser de publicité trompeuse et, par conséquent, il est interdit :

d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou publicitaires de quelque nature que ce soit, autres que celles strictement autorisées ;

de les reproduire, publier, distribuer ou modifier, en tout ou en partie, sauf autorisation préalable et écrite de leurs titulaires légitimes ou lorsque la loi le permet ;

de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la société ou de tiers sur les contenus du site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Propriété intellectuelle de divain

L’ensemble des contenus du présent site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, images, photographies, créations, logotypes, signes distinctifs, noms commerciaux, marques, modèles, dessins et modèles industriels, structures, code source, bases de données, logiciels et tout autre élément susceptible de protection, sont la propriété exclusive de divain ou font l’objet d’une licence dûment accordée à son profit, et sont protégés par la réglementation nationale, européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la transformation, la communication au public, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, desdits contenus sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de leur titulaire est expressément interdite. L’accès au site web n’implique en aucun cas une cession, une transmission, une licence ou une renonciation quelconque à des droits de la part de son titulaire. Vous ne pourrez utiliser ce matériel que de la manière expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous en ont concédé la licence. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.

Propriété intellectuelle des tiers

Notre site web met à votre disposition différents mécanismes de recherche. Vous pouvez y trouver votre produit directement, en saisissant comme terme de recherche le produit divain souhaité, ainsi qu’au moyen du Comparateur de Prix régi par la section « Comparateur de Prix » des présentes Mentions légales. Notre engagement est d’aider nos clients à approfondir leur connaissance du monde du parfum afin qu’ils puissent identifier, décrire et choisir librement leurs fragrances préférées, au meilleur prix.

En utilisant notre site web, vous assumez l’entière responsabilité en cas de saisie de marques de tiers comme termes de recherche de nos produits dans l’un quelconque de nos moteurs de recherche. Le fait que de telles recherches renvoient comme résultat un produit de notre marque n’implique ni identité, ni reproduction exacte, ni équivalence technique, ni concordance objective avec des fragrances de tiers, et ne constitue aucune garantie d’une expérience d’utilisation identique ou équivalente, ni une relation juridique ou commerciale de quelque nature que ce soit avec la marque que vous avez saisie.

S’agissant de produits de nature essentiellement sensorielle et subjective tels que les parfums, la perception olfactive ne constitue pas une caractéristique technique objectivement mesurable ou vérifiable au regard de paramètres normalisés. Le seul élément objectivement vérifiable, contrôlable et susceptible de comparaison directe entre les produits est le prix.

Les produits commercialisés sous la marque divain sont des créations indépendantes, développées avec une formulation propre, des ingrédients différents et des procédés autonomes, sans reproduire ni chercher à reproduire les compositions, formules ou le savoir-faire protégés de tiers.

Il n’existe en aucun cas de relation commerciale, sociale, contractuelle, de licence, de parrainage ou d’association entre les parfums de la marque divain et les marques de tiers que vous pourriez utiliser comme critère de recherche, lesquelles appartiennent exclusivement à leurs titulaires respectifs.

Notre politique s’inscrit dans le cadre de l’information comparative licite prévue à l’article 10 de la loi espagnole 3/1991 sur la concurrence déloyale, dans la mesure où elle permet au consommateur de disposer de références utiles et non trompeuses pour prendre des décisions économiques rationnelles, sans créer de risque de confusion ou d’association, ni tirer indûment profit de la réputation de marques de tiers.

Comparateur de Prix

Nature et sources de l’information

Le site web met à la disposition de l’utilisateur un Comparateur de Prix de parfums. Les informations tarifaires affichées proviennent de sources publiques disponibles sur Internet et sont fournies à titre purement indicatif. Les prix peuvent varier d’un établissement à l’autre en fonction du moment de la consultation, des promotions et remises en vigueur ou des frais de livraison applicables ; Divain Team SL n’en garantit donc ni l’exactitude ni l’actualisation permanente. L’utilisateur doit vérifier le prix final auprès de la boutique vendeuse avant de procéder à son achat.

Publicité identifiée et paramètres de classement

Parmi les résultats proposés, le Comparateur affiche toujours une recommandation portant sur un parfum de la marque DIVAIN, qui parraine l’outil. Cette recommandation revêt un caractère publicitaire et est identifiée dans tous les cas par la mention « Lien sponsorisé », placée de manière visible à côté de chaque recommandation, conformément à l’article 20.1 de la loi 34/2002 (LSSI-CE), à l’article 26 de la loi 3/1991 sur la concurrence déloyale et à l’article 20.1.d) du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers.

Conformément à l’obligation d’information sur les principaux paramètres déterminant le classement des résultats, il est précisé que la recommandation DIVAIN résulte exclusivement de sa qualité de marque parrainant le Comparateur, et que les autres résultats sont classés en fonction du prix, aucun tiers n’ayant versé de somme quelconque en contrepartie de sa position dans la liste des résultats.

Classement par notes olfactives

Le classement des parfums par « notes » utilisé par le Comparateur est une taxonomie générique du secteur, employée exclusivement comme outil d’exploration des préférences de l’utilisateur, lui permettant de rechercher des alternatives de prix au sein de catégories génériques de parfums. Ce classement ne définit, ne décrit ni ne compare les parfums concrets proposés comme résultats, et n’implique aucune identité, équivalence ou similitude olfactive entre eux, la perception olfactive étant une expérience subjective non mesurable au regard de paramètres objectifs, ainsi qu’il est exposé à la section « Propriété intellectuelle des tiers ».

Marques de tiers dans le Comparateur

Les marques saisies par l’utilisateur comme critère de recherche dans le Comparateur appartiennent exclusivement à leurs titulaires respectifs. Il n’existe aucun lien, affiliation, licence, parrainage ni relation commerciale ou sociale entre DIVAIN et ces marques. La seule caractéristique objectivement vérifiable et comparée entre les produits affichés est leur prix, dans le cadre de l’information comparative licite prévue à l’article 10 de la loi espagnole 3/1991 sur la concurrence déloyale.

Notification des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu’il a été porté atteinte à ses droits légitimes de propriété intellectuelle du fait de l’introduction d’un contenu déterminé sur le site web, il devra le notifier à Divain Team SL en indiquant :

les données du titulaire des droits prétendument enfreints ou, lorsque la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, la qualité en laquelle il agit ;

l’identification des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, la justification des droits de propriété intellectuelle invoqués et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé se porte garant de la véracité des informations fournies dans la notification.

Liens

Le présent site fournit des liens vers d’autres sites web lui appartenant ainsi que vers des contenus appartenant à des tiers.

Ces liens ont pour unique objet d’offrir à l’utilisateur la possibilité d’y accéder. Divain Team SL décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant résulter pour l’utilisateur de l’accès à ces liens.

Tout utilisateur souhaitant mettre en place un dispositif technique de lien depuis son site web vers le portail devra obtenir l’autorisation préalable et écrite de Divain Team SL. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Divain Team SL et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par Divain Team SL de ses contenus ou services.

Le site web sur lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, dénomination, logotype, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Divain Team SL, à l’exception de ceux expressément autorisés.

Modification unilatérale et durée

Divain Team SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les présentes Mentions légales.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Divain Team SL ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni le bon fonctionnement du site web, et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter :

du défaut de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du service d’accès à Internet, d’interruptions du réseau Internet ou de toute autre cause échappant à son contrôle ;

de la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;

de l’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse du site web, de ses services ou de ses contenus par les utilisateurs, ou de leur utilisation contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public.

Le tout sans préjudice des droits que la législation relative à la protection des consommateurs et des usagers reconnaît de manière irrévocable à l’utilisateur ayant cette qualité.

Traitement des données à caractère personnel

Ainsi qu’il est indiqué dans sa « Politique de confidentialité », consultable sur ce site web, Divain Team SL a adopté des niveaux de sécurité adaptés aux données qu’elle traite et gère, en mettant en œuvre tous les moyens et mesures techniques à sa disposition afin d’en garantir la confidentialité et d’éviter leur mauvaise utilisation, leur perte, leur altération, tout accès non autorisé et leur vol.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit espagnol s’applique à la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, les parties s’y soumettant expressément. Sont compétents les tribunaux du domicile de l’utilisateur ayant la qualité de consommateur, conformément à l’article 90.2 du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers ; dans les relations entre professionnels, sont compétents les tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

Contact

Si un utilisateur a des questions concernant les présentes Mentions légales ou souhaite formuler un commentaire à leur sujet, il peut s’adresser à divain@divainparfums.com ou envoyer un courrier écrit à l’adresse figurant à la section « Données d’identification ».